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𝐈𝐌𝐏𝐎𝐑𝐓𝐀𝐍𝐓 𝐋𝐎𝐑𝐒 𝐃𝐄 𝐋❜𝐀𝐂𝐇𝐀𝐓 𝐃❜𝐔𝐍𝐄 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐎𝐔 𝐃❜𝐔𝐍 𝐖𝐄𝐁𝐈𝐍𝐀𝐈𝐑𝐄 :
Merci de ne pas vous désabonner de nos communications dans le cas d'un achat de formation ou de webinaire, puisque nous vous envoyons les informations spécifiques à ceux-ci durant leur tenue.
VOTRE IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE : S'il s'agit de votre premier achat de formation ou de webinaire chez nous, vous recevrez un courriel avec votre identifiant. Merci de programmer votre mot de passe depuis le lien figurant dans ce courriel afin d'accéder à la plateforme de formation.
S'IL S'AGIT D'UNE COMMANDE DE TCF, SVP BIEN LIRE LES INFORMATIONS CI-DESSOUS AVANT DE CONFIRMER VOTRE COMMANDE
- Les examens se déroulent en présentiel
à Saint-Constant sur la Rive-sud de Montréal.
- En cochant la case ci-dessous, vous vous engagez à payer des frais d’annulation de 50$ dans le cas où vous devriez procéder à une annulation à plus d’une semaine d’avis. L’annulation après paiement engendre des frais administratifs et plusieurs manœuvres de la part de notre équipe. Ainsi, soyez certains de votre disponibilité à la date choisie, du choix des épreuves et de notre localisation avant de confirmer.
- À moins d’une semaine d’avis, il sera impossible de vous rembourser.
En cas de doute, communiquez avec nous et il nous fera plaisir de vous guider: 450-635-3222
Communiquez avec nous au [email protected] si vous éprouvez des difficultés.
Complexe X
247-D Rue Sainte-Catherine,
Saint-Constant, QC J5A 2J6
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Complexe X et de son client dans le cadre de la vente des services suivants: formation en ligne. Toute prestation accomplie par Complexe X implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des formations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en dollars canadiens et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de la TPS/TVQ et des frais de transport si applicables au jour de la commande.
Complexe X s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les formations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Complexe X serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue : soit par visa ; soit par mastercard. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur verse le montant global de la facture pour avoir accès à sa formation.
Clause n° 6 : Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement , la transaction sera automatiquement rejetée par le système.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété intellectuelle
Complexe X conserve la propriété intellectuelle des formations vendues.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison de la formation est effectuée par l’envoi d’un code utilisateur par courriel. L’accès à la formation est immédiat. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison de la formation ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de Complexe X ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la loi.